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Mentions légales

1. Informations légales concernant la société COLBERT PATRIMOINE FINANCE

Le présent site est la propriété de Colbert Patrimoine Finance, SARL au capital social de 7 750 euros dont le siège social est situé au 1 Mail du Front Populaire / Immeuble Eureka - 44200 NANTES (France).

RCS Nantes B 433 732 302 - Code APE : 7022Z

  • Conseiller en investissements financiers (Conseiller en Investissement Financier), référencé sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (www.orias.fr) sous le n° 07001756, adhérent de la Chambre des Indépendants du Patrimoine, association agréée par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF).

  • Courtier en assurance référencé sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (www.orias.fr) sous le n° 07001756 et positionné dans la catégorie « b » n'étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d'assurance.

  • Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement référencé sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (www.orias.fr) sous le n° 07001756 appartenant aux catégories de : mandataire non exclusif en opérations de banque et en services de paiement (MOBSP).

  • Activité immobilière : société habilitée à réaliser des transactions sur immeubles et fonds de commerce, titulaire de la carte professionelle immobilière n° CPI 4401 2015 000 001 288 délivrée par la CCI de Nantes-Saint Nazaire le 20/10/2015. Garantie financière souscrite auprès de la compagnie MMA-Covéa Risks, sise au 19-21 allées de l'Europe 92616 Clichy Cedex, adhérent n° 223 580, police n° 112.786.342

  • Assurance de Responsabilité Civile et Professionnelle n° 112.786.342 - Adhérent n° 223 580 souscrite auprès de la compagnie MMA-Covéa Risks 19-21 Allée de l'Europe 92616 Clichy Cedex


2. Organismes de contrôle dont dépend la société Colbert Patrimoine Finance

  • La CNCGP : Chambre Nationale des Conseils en gestion de Patrimoine - 4 rue de Longchamp 75016 Paris - www.cncgp.fr

  • L'ORIAS : Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance : 1 Rue Jules Lefebvre - 75431 Paris Cedex 9 - www.orias.fr

  • L'ACPR : Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution : 61 Rue Taitbout - 75436 Paris Cedex 9 - www.acpr.banque-france.fr

  • L'AMF : Autorité des Marchés Financiers : 17 Place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02 - www.amf-france.org


3. Informations relatives au traitement des réclamations

La satisfaction de notre clientèle est une de nos priorités.

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s'engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.

Le client pourra présenter sa réclamation à l'adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.

A défaut d'arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer :

  • La Chambre Nationale des Conseils en gestion de Patrimoine (commission Arbitrage et Discipline) - 4 rue de Longchamp 75016 Paris

  • Le médiateur de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) - 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02,

  • L'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) - 61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09.

En cas d'échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.


4. Informations légales concernant le site Internet

En conformité avec l'article 43 de la loi n°86-1067 du 30 Septembre 1986, il est indiqué que le directeur de la publication du présent site web est Monsieur Charles CLERICE de MEYNARD (agissant également en qualité de gérant pour le compte de la société Colbert Patrimoine Finance).

Le prestataire assurant l'hébergement du site est la société Pixyweb domiciliée au lieu dit Le Bé - 44170 Nozay.

La société en charge du développement est Pixyweb domiciliée au lieu dit Le Bé - 44170 Nozay.

Ce site web est régi par la loi française. Il en est ainsi des règles de fond comme des règles de forme. De manière expresse, les règles de conflit de loi sont exclues au profit de l'application complète et sans réserve de la loi française. Les résidents étrangers acceptent formellement l'application de la loi française en visitant ce site et en utilisant tout ou partie des fonctionnalités du site.

En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir du site web a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) qui en a délivré récépissé sous le n° 1093628 en date du 20 mai 2005.

L'utilisateur est notamment informé que, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, les informations recueillies sur ce site sont nécessaires au traitement de sa demande. Il dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations qui le concernent auprès de Colbert Patrimoine Finance, Service Clientèle 1 Mail du Front Populaire / Immeuble Eureka - 44200 NANTES . Il peut également exercer ce droit par courriel. Sauf opposition écrite de sa part, elles pourront aussi être utilisées par Colbert Patrimoine Finance à des fins commerciales soit directement, soit par l'intermédiaire de ses partenaires contractuels.

L'utilisateur du site web " www.colbertpatrimoinefinance.com " reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

Avant toute utilisation du site web de Colbert Patrimoine Finance, l'utilisateur reconnaît s'être assuré que le navigateur utilisé permet un accès sécurisé du site.

Le site web est exploité par Colbert Patrimoine Finance qui fera son meilleur effort pour rendre le site accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, mais ne pourra en aucun cas engager sa responsabilité en cas d'impossibilité de se connecter.

L'utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.

Le cookie collectant indirectement des informations nominatives concernant l'utilisateur, ce dernier dispose également d'un droit d'accès, de rectification et de modification.

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le site web sont la propriété exclusive de Colbert Patrimoine Finance.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit et sans l'autorisation expresse de Colbert Patrimoine Finance est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant sur le site web, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données et dont Colbert Patrimoine Finance est productrice.

Les marques de Colbert Patrimoine Finance et de ses partenaires, ainsi que les logos, figurant sur le site sont des marques déposées.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ainsi que toute représentation totale ou partielle de ces marques et/ou logos, effectuées à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de Colbert Patrimoine Finance sont donc prohibées, au sens de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Les utilisateurs de ce site web ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable et de Colbert Patrimoine Finance.

Colbert Patrimoine Finance met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne serait être tenu pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

Les utilisateurs du site web sont invités à nous faire part d'éventuelles omissions, erreurs, ou corrections, en adressant un e-mail.


5. Garanties des investisseurs et des déposants

Vos investissements et dépôts bénéficient des garanties financières des établissements auprès desquels ils sont réalisés.

Colbert Patrimoine Finance intervient en qualité d'intermédiaire.

Les sommes investies ou déposées par les clients de Colbert Patrimoine Finance ne transitent à aucun moment sur les comptes de Colbert Patrimoine Finance.


6. Données personnelles

Colbert Patrimoine Finance respecte la vie privée des personnes.

Cette note décrit les modalités de collecte, d'enregistrement et de traitement des informations qui pourraient être mises en œuvre dans le cadre du développement du site web vers des activités du type d'e-business.

6. a. quelles sont les informations collectées ?

Nous vous proposons sur ce site de nous fournir les renseignements (notamment votre nom et vos coordonnées) qui nous permettront de vous adresser la documentation que vous souhaitez et qui vous permettront aussi de télécharger les brochures que vous aurez choisies.

Si vous ne souhaitez pas recevoir de documentation ou bénéficier de nos services vous pouvez visiter les pages accessibles aux visiteurs de notre site sans avoir à vous identifier ou à vous enregistrer.

Si vous souhaitez nous adresser un message électronique, votre adresse électronique sera automatiquement collectée, ce qui nous permettra de répondre à votre courrier.

6.b. comment sont utilisés les cookies ?

Un cookie ne permet pas de vous identifier, en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site que nous pourrons lire lors vos visites ultérieures.

En règle générale, les cookies sont utilisés pour :

  • garder une possibilité d'identification et d'accès aux informations relatives à la navigation des internautes, afin d'offrir un meilleur service, aussi personnalisé que possible ;

  • évaluer la part d'audience du site. Chaque navigateur qui accède au site se voit attribuer un cookie unique permettant, ultérieurement, de déterminer la fréquence d'utilisation du site, les allées et venues d'un internaute par rapport à celles d'un autre utilisateur ;

  • mesurer certains modèles de navigation, et identifier les zones de réseau du site visité, et plus généralement, votre attitude en matière de visite. Ces recherches servent d'appui pour l'analyse des similitudes ou des différences de comportement des utilisateurs du site et permettent d'anticiper vos attentes.

L'acceptation du cookie n'est pas obligatoire pour naviguer sur notre site.

Le paramétrage de votre logiciel de navigation vous permet d'être informé de la présence du cookie et de le refuser.

Vous disposez d'un droit d'accès, de retrait et de rectification concernant les données collectées par le biais du cookie dans les conditions énumérées ci-dessous au paragraphe 6.f. intitulé " comment exercer votre droit d'accès et de rectification ? ".

6.c. responsable du traitement

Ce site web a été créé et est mis en œuvre par Colbert Patrimoine Finance.

6.d. comment sont utilisées les informations vous concernant ?

Colbert Patrimoine Finance respecte les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite informatique et libertés.

6.e. à qui sont destinées les informations collectées ?

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, les informations collectées sur ce site sont nécessaires au traitement de votre demande par Colbert Patrimoine Finance. Dans ce cadre, elles pourront être transmises à des tiers concourant au traitement interne de votre demande.

Sauf opposition de votre part, les informations collectées pourront également être utilisées par Colbert Patrimoine Finance à des fins marketing ou commerciales, soit directement, soit par l'intermédiaire de ses partenaires contractuels.

Aucune information relative aux clients du cabinet Colbert Patrimoine Finance ne sera transmise à un tiers à des fins marketing ou commerciales.

Les informations collectées par nos cookies sont destinées au personnel de Colbert Patrimoine Finance, soumis au secret professionnel.

6.f. comment exercer votre droit d'accès, de rectification et de suppression ?

Vous disposez d'un droit d'accès aux informations vous concernant et vous pouvez par conséquent en obtenir copie, ou encore en demander la rectification ou la suppression, le cas échéant.

Ce droit d'accès, de rectification et de suppression peut être exercé par courrier postal adressé à Colbert Patrimoine Finance, Service Clientèle à l'adresse suivante : 1 Mail du Front Populaire / Immeuble Eureka - 44200 NANTES .

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Conformément à la législation sur la protection des données personnelles, il s'agit d'un droit individuel qui ne peut être exercé que par la personne concernée relativement à ses propres informations : pour des raisons de sécurité, le service concerné devra donc vérifier votre identité afin d'éviter toute communication d'informations confidentielles vous concernant à une autre personne que vous.

En cas de rectification, nous vous adresserons, sur simple demande, une copie de vos informations telles que rectifiées.

6.g. ce que vous devez savoir sur le web

Il est difficile de garantir à 100% la sécurité des données transmises sur Internet.

Bien que nous mettions tout en œuvre pour protéger les informations personnelles, nous ne pouvons assurer ni garantir que les informations transmises directement ou par le biais de ces services en ligne sont totalement sécurisées.

La communication d'informations vous concernant intervient par conséquent sous votre responsabilité, même si dès réception de ces informations, nous nous efforçons d'assurer leur sécurité.

Tout internaute doit en effet garder à l'esprit que chaque fois qu'il saisit volontairement des informations personnelles en ligne (qu'il s'agisse de forum, d'e-mail, ou de groupe de discussion), ces informations peuvent être collectées et utilisées par des tiers.

Dès lors, si vous publiez en ligne des informations personnelles accessibles au public, vous risquez de recevoir en retour des messages non sollicités provenant de tiers.

6.h. déclaration auprès des autorités nationales de contrôles

Colbert Patrimoine Finance, responsable du traitement automatisé, a procédé à une déclaration de ce traitement auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) qui en a délivré récépissé sous le numéro n° 1199817 en date du 12 août 2009.

6.i. pour plus d'informations

Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez nous contacter par courrier, téléphone ou courriel.


7. Avertissement et mise en garde

Colbert Patrimoine Finance entend ici attirer l'attention expresse de sa clientèle sur les dispositions suivantes.

Les produits et services présentés sur ce site sont régis par le droit français et destinés à une clientèle de particuliers.

Toutes les informations et données diffusées et recommandations disponibles sur le présent site web constituent une aide à la décision d'investissement dont le client conserve l'absolue maîtrise et ne saurait être une incitation à investir.

Il appartient à chaque utilisateur de procéder à la vérification de l'exactitude de ces informations et recommandations et de déterminer avec discernement et esprit critique l'usage qu'il peut en faire, compte tenu de sa situation personnelle, étant rappelé que tout investissement en valeur mobilière et en instrument financier est toujours, par nature, aléatoire.

Colbert Patrimoine Finance s'efforce de s'assurer de l'exactitude des informations disponibles sur le présent site web.

Il est néanmoins important de rappeler que ce site web est un mode de diffusion d'informations dont certaines proviennent de sources extérieures.

Colbert Patrimoine Finance n'est aucunement l'auteur des informations, diffusées sur le présent site web qui ont été recueillies auprès de tiers partenaires.

Ces partenaires apportent leur meilleur soin à l'élaboration du contenu des informations diffusées, mais ne peuvent en garantir ni l'exactitude ni l'exhaustivité ni les délais de mise à jour.

Toute utilisation desdites informations et données diffusées sur le présent site web s'effectuera aux risques et périls de l'utilisateur, sans que la responsabilité de Colbert Patrimoine Finance et de ses partenaires ne puisse être recherchée à cet égard.

En cas de défaut du système Internet, quelle qu'en soit la cause ou l'origine, Colbert Patrimoine Finance ne pourra être tenu responsable pour quelques pertes, dommages, coûts ou dépenses, notamment manque à gagner, perte d'usage, dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs, du fait de l'indisponibilité du site web.

Le client peut, en pareil cas, utiliser les systèmes alternatifs mis à sa disposition (téléphone, fax, courrier...).

Les données publiées et les marques citées sur le site web sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.

A cet effet, l'ensemble des données financières fournies par Colbert Patrimoine Finance ou ses partenaires et diffusées sur le site, est la propriété exclusive - intellectuelle et légale - de leur éditeur respectif.

Chaque visiteur peut consulter les informations figurant sur le site web à la seule fin de l'utiliser pour des besoins personnels à l'exclusion de toutes autres fins ou utilisations.

Il est interdit de publier, rediffuser, retransmettre ou reproduire à des fins commerciales les informations et données contenues dans ce site web, quel que soit le format ou le support, dans le but de les transmettre à un tiers, sauf accord préalable et exprès de Colbert Patrimoine Finance.

Il est notamment interdit de reproduire sur une page web toutes images ou documents composant le présent site web.


8. Condition d'utilisation des services

Colbert Patrimoine Finance met, dans le cadre d'une obligation de moyens à la disposition du bénéficiaire, des services figurant sur le présent site web.

Ces services sont susceptibles d'être complétés, modifiés ou supprimés, à tout moment et sans préavis, notamment en fonction des évolutions technologiques.

Ces services permettent au bénéficiaire qui a opté pour leur utilisation et dans la limite des opérations convenues avec Colbert Patrimoine Finance de disposer d'un ensemble de prestations personnalisées (consultation de compte, etc...) et d'informations à caractère général.

8.a. moyens nécessaires à l'utilisation du service

L'utilisation des services offerts par Colbert Patrimoine Finance nécessite l'utilisation de moyens informatiques et de transmissions (matériels et logiciels) précisés dans les notes d'informations ou notices d'utilisation relatives à chacun de ces services.

Le bénéficiaire de ces services doit faire son affaire personnelle de la location ou de l'acquisition de ces moyens informatiques et de transmission, de la parfaite maintenance de ces moyens, de son droit de les utiliser sans restriction ainsi que de la conclusion de toute convention avec tout prestataire de services, fournisseurs d'accès au service de télétransmission (provider Internet, opérateurs de télécommunications ou fournisseurs de services de télécommunications...).

Colbert Patrimoine Finance n'assumera aucune obligation et donc aucune responsabilité relativement au choix du matériel et/ou des prestataires de services ci-dessus mentionnés.

Colbert Patrimoine Finance se réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, ses services en fonction de l'évolution de la technologie.

Il appartiendra aux seuls bénéficiaires des services de veiller aux possibilités d'évolution des moyens informatiques et de transmission à sa disposition pour que ces moyens puissent s'adapter aux évolutions des services proposés par Colbert Patrimoine Finance.

Colbert Patrimoine Finance concède au bénéficiaire des services, à titre non exclusif, le droit d'utiliser sur son matériel informatique tout logiciel spéConseiller en Investissement Financierique nécessaire à l'utilisation des services de Colbert Patrimoine Finance et ce pour le seul usage du bénéficiaire et dans le seul but d'effectuer, dans le cadre de l'exécution des présentes conditions, les opérations décrites dans les notes d'information, notice d'utilisation et/ou disquette de présentation remises au bénéficiaire.

En conséquence, le bénéficiaire des services s'interdit toute reproduction totale ou partielle de ces logiciels (à l'exception des copies de sauvegarde) et toutes utilisations des données ou graphiques à des fins autres que celles nécessaires à l'exécution des services.

Le bénéficiaire est tenu de respecter les conditions du contrat de licence qui lui seront remises, le cas échéant, avec le logiciel.

Il s'engage, en outre, à restituer à Colbert Patrimoine Finance, à l'expiration du contrat, ce logiciel et à détruire toutes les copies qu'il aurait pu effectuer.

8.b. accès aux services

Pour accéder aux services de Colbert Patrimoine Finance, le bénéficiaire recevra un code d'accès confidentiel et un mot de passe modifiable à tout moment.

A l'aide de ce code d'accès - ou tout autre système qui y serait substitué en vue d'assurer une sécurité optimale des services - le bénéficiaire pourra accéder à chacun des comptes visés par les différents services et pourra transmettre, le cas échéant, tout ordre correspondant à des opérations comptabilisées sur ce compte.

Les codes d'accès et les mots de passe sont confidentiels et le bénéficiaire doit prendre toutes les mesures en vue de conserver cette confidentialité.

Il s'engage, en conséquence, à ce que les codes d'accès et les mots de passe demeurent secrets et ne soient connus et utilisés que par les personnes ayant pouvoir pour l'engager dans le cadre de l'exécution des services.

La responsabilité de Colbert Patrimoine Finance ne pourra être engagée en cas d'usage frauduleux ou abusif ou dû à une divulgation volontaire ou involontaire à quiconque des codes confidentiels et des mots de passe confiés au bénéficiaire.

Le bénéficiaire reconnaît, en conséquence, que toute négociation réalisée à la suite d'un ordre transmis par les services de Colbert Patrimoine Finance, à partir des codes d'accès et des mots de passe, lui sera, en tout état de cause, personnellement et définitivement attribuée.

En conséquence, il s'interdit toutes contestations.

Le bénéficiaire peut neutraliser à tout moment les fonctions liées à l'utilisation des codes d'accès et mots de passe par simple appel au service clientèle de Colbert Patrimoine Finance aux heures et jours d'ouverture.

La remise en service des fonctions concernées ne peut être obtenue que sur instructions écrites du bénéficiaire adressées à Colbert Patrimoine Finance.

Un nouveau mot de passe sera alors communiqué au bénéficiaire par écrit.

Par ailleurs, Colbert Patrimoine Finance se réserve la possibilité d'interrompre, sans préavis, l'accès du bénéficiaire aux services après composition de trois codes erronés ou en cas de non-respect de l'une quelconque des obligations à la charge du titulaire en vertu des présentes conditions générales.


9. Obligations et responsabilités

De convention expresse, Colbert Patrimoine Finance et/ou ses mandataires substitués ou correspondants n'assument aucune obligation et par voie de conséquence aucune responsabilité quant à l'utilisation par un internaute hors du territoire français, des services proposés par Colbert Patrimoine Finance.

Par ailleurs, le client s'engage à l'égard de Colbert Patrimoine Finance à lui notifier tout changement relatif à son adresse e-mail et reconnaît qu'à défaut, il restera seul responsable des conséquences de quelques natures que ce soit, qui pourraient en résulter.

Le bénéficiaire des services renonce à réclamer à Colbert Patrimoine Finance et/ou à ses mandataires ou correspondants, des dommages-intérêts pour perte éventuelle subie par lui du fait de l'inexécution ou de la mauvaise exécution ou du retard dans l'exécution par Colbert Patrimoine Finance et/ou ses mandataires ou correspondants, des obligations leur incombant, du fait d'un tiers, ou d'un cas de force majeure.

Le bénéficiaire des services s'engage expressément à s'abstenir de toutes utilisations des services qui auraient pour but direct ou indirect d'éluder ou de tenter d'éluder les obligations légales, réglementaires ou conventionnelles auxquelles il est assujetti ou susceptible d'être assujetti en fonction des marchés concernés et il s'engage expressément, et sans que Colbert Patrimoine Finance et/ou ses mandataires ou correspondants ne puissent être tenus à une quelconque obligation à ce titre, en cas d'utilisation desdits services pour la transmission d'ordre sur les marchés étrangers, à s'assurer de manière indépendante de la compatibilité de ces ordres avec les exigences desdits marchés, de sa capacité à intervenir sur ces marchés et du parfait respect des obligations légales, notamment fiscales et douanières, auxquelles il peut être assujetti, tant en France qu'à l'étranger, à raison de son intervention sur ces marchés.

Colbert Patrimoine Finance ne pourra en aucune manière être tenu pour responsable des omissions ou erreurs que pourraient comporter les informations diffusées par ces services, en particulier lors des opérations sur titre ou de modification de cours ainsi que celles relatives à la fiscalité.

Ces informations ne seront données qu'à titre indicatif et il appartient, en conséquence, au titulaire de s'assurer de manière indépendante de leur exactitude.